CONDITIONS GÉNÉRALES DE FORMATION ET RÈGLEMENT DU STAGIAIRE

BIG ACADEMY – Institut Privé de Formation Professionnelle

Les présentes conditions générales définissent les règles applicables à toute personne inscrite à une formation au sein de BIG ACADEMY. Toute inscription implique la lecture, la compréhension et l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

1. Inscription et admission

Le stagiaire s’engage à fournir l’ensemble des documents demandés lors de son inscription, notamment :

• Une copie de la Carte Nationale d’Identité ;
• Une photo d’identité ;
• Une copie du dernier diplôme ou titre obtenu ;
• Tout autre document éventuellement demandé par l’administration.

L’inscription n’est considérée comme définitive qu’après accomplissement des formalités administratives et règlement des frais exigibles.

2. Frais d’inscription et de formation

Le stagiaire s’engage à régler les frais d’inscription et les frais de formation conformément aux modalités communiquées par l’administration de BIG ACADEMY.

Les mensualités doivent être réglées dans les délais prévus, notamment au début de chaque mois lorsque la formation est organisée sous forme de paiement mensuel.

En cas de retard ou de difficulté de paiement, l’administration se réserve le droit de prendre les mesures appropriées conformément aux conditions convenues avec le stagiaire.

Les frais déjà versés ne sont pas remboursables en cas d’annulation ou d’abandon de la formation à l’initiative du stagiaire, sauf disposition contraire expressément prévue par écrit.

3. Assiduité et présence

Le stagiaire est tenu d’assister à l’ensemble des cours, travaux pratiques, évaluations et examens prévus dans son programme de formation.

Le respect des horaires figurant sur l’emploi du temps est obligatoire.

Toute absence, quelle qu’en soit la cause, ne donne pas automatiquement droit au remplacement ou au rattrapage de la séance manquée.

Les séances correspondant aux jours fériés officiels ne donnent pas lieu à un remplacement automatique.

Les retards répétés ou les absences injustifiées peuvent donner lieu à des mesures administratives conformément au règlement intérieur de l’établissement.

4. Discipline et comportement

Le stagiaire doit adopter en toutes circonstances un comportement respectueux envers :

• Les formateurs ;
• Le personnel administratif ;
• Les autres stagiaires ;
• Les visiteurs et partenaires de l’établissement.

Il est interdit de perturber le déroulement normal des activités pédagogiques, de provoquer des rassemblements perturbateurs ou de se livrer à tout comportement susceptible de nuire au bon fonctionnement de l’établissement.

Une tenue correcte, décente et adaptée au contexte professionnel est exigée au sein de l’établissement.

Tout comportement portant atteinte à la dignité, à la sécurité ou à l’intégrité d’une personne est strictement interdit.

5. Utilisation des téléphones et moyens de communication

L’utilisation des téléphones portables, appareils audio-visuels ou autres moyens de communication pendant les cours est interdite lorsqu’elle perturbe le déroulement de la formation.

Les téléphones et autres moyens de communication sont également interdits pendant les examens et évaluations lorsque le règlement de l’épreuve le prévoit.

6. Examens et évaluations

Le stagiaire doit respecter strictement les dates, horaires et consignes relatifs aux examens et évaluations.

Il est recommandé de se présenter au lieu d’examen au moins 30 minutes avant l’heure prévue.

Tout retard peut entraîner le refus d’accès à l’épreuve lorsque les conditions d’organisation de l’examen l’exigent.

Toute tentative de fraude ou de tricherie, notamment la communication de réponses, l’utilisation de moyens non autorisés ou toute autre méthode destinée à obtenir ou transmettre frauduleusement des réponses, est considérée comme une faute grave et peut entraîner l’annulation de l’épreuve ainsi que des mesures disciplinaires.

7. Respect des locaux et du matériel

Le stagiaire s’engage à prendre soin des locaux, équipements, matériels pédagogiques et ressources mis à sa disposition.

Il est notamment interdit :

• De dégrader les tables, portes, murs ou autres équipements ;
• D’inscrire ou dessiner sur les biens de l’établissement ;
• De détériorer volontairement ou par négligence le matériel ;
• De manger dans les salles de formation ;
• De porter atteinte à la propreté des locaux.

Toute dégradation volontaire peut engager la responsabilité du stagiaire.

8. Sécurité et hygiène

Le stagiaire doit respecter toutes les consignes de sécurité communiquées par BIG ACADEMY ainsi que les instructions données par les formateurs et responsables de l’établissement.

Il doit également contribuer au maintien de la propreté et de l’hygiène des salles de formation, sanitaires et autres espaces de l’établissement.

Tout comportement susceptible de mettre en danger la sécurité des personnes ou des biens est interdit.

9. Produits et objets interdits

L’introduction ou l’utilisation au sein de l’établissement de produits, objets ou matériels interdits ou dangereux est strictement prohibée.

Tout manquement grave à cette règle peut entraîner l’exclusion définitive du stagiaire, sans préjudice des éventuelles mesures prévues par la législation applicable.

10. Fraude, propriété intellectuelle et plagiat

Le stagiaire s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle.

Il est interdit de reproduire, copier, utiliser ou diffuser frauduleusement des logiciels, supports pédagogiques, documents, œuvres ou contenus protégés par le droit d’auteur.

Toute fraude ou utilisation illicite peut entraîner des sanctions disciplinaires et, lorsque les faits le justifient, les conséquences prévues par la législation en vigueur.

11. Respect des bonnes mœurs et interdiction du harcèlement

BIG ACADEMY exige de chaque stagiaire un comportement respectueux et conforme aux règles de bonne conduite.

Sont notamment interdits au sein de l’établissement :

• Le harcèlement ;
• Les comportements à caractère sexuel ou portant atteinte à la dignité d’autrui ;
• Les actes ou propos obscènes ;
• Les comportements violents ou menaçants ;
• Tout comportement contraire aux règles de respect et de bonne conduite.

12. Activités au sein de l’établissement

Le stagiaire s’engage à ne pas organiser ou exercer au sein de l’établissement des activités étrangères à la formation et susceptibles de perturber son fonctionnement.

Toute activité ou initiative organisée dans les locaux doit respecter les règles et autorisations de l’administration.

13. Attestation, certificat ou diplôme

La délivrance d’une attestation, d’un certificat ou d’un diplôme professionnel est soumise au respect des conditions pédagogiques et administratives applicables à la formation concernée, notamment la réussite aux évaluations ou examens lorsque ceux-ci sont prévus.

Les éventuels frais liés à la délivrance des documents de certification sont communiqués au stagiaire avant leur règlement.

14. Responsabilité du stagiaire

Le stagiaire est responsable de ses actes, de son comportement et de l’utilisation qu’il fait des locaux, équipements et ressources mis à sa disposition.

Il s’engage à respecter les présentes conditions ainsi que toute consigne complémentaire communiquée par l’administration de BIG ACADEMY.

15. Sanctions disciplinaires

Tout manquement aux présentes conditions ou au règlement intérieur peut entraîner, selon la nature et la gravité des faits, une mesure appropriée pouvant aller de l’avertissement à l’exclusion temporaire ou définitive de l’établissement.

Les mesures disciplinaires sont prises par l’administration de BIG ACADEMY conformément à ses procédures internes et aux règles applicables.

16. Acceptation des conditions

En procédant à son inscription, le stagiaire reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions générales de formation et règlement du stagiaire.

Il déclare les avoir comprises et acceptées et s’engage à les respecter pendant toute la durée de sa formation.

L’inscription à une formation au sein de BIG ACADEMY vaut acceptation des présentes conditions.